• Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

    Mise à jour 2017

     Le CIO de Saint-Quentin : Point Relais Conseil VAE (03 23 64 27 77)

    Les Points relais conseil sont chargés d’accueillir, d’informer et de conseiller toute personne en vue d’une VAE. Il s’agit d’aider les candidats à la VAE à choisir une certification parmi celles auxquelles ils peuvent prétendre et de les guider en fonction de la qualification visée, en tenant compte des caractéristiques des systèmes de validation.

    L’intervention du Point relais conseil s’arrête là où commence à s’exercer la compétence du service qui accompagne la personne dans la procédure de validation.

    A savoir : Depuis le 1er janvier 2015, tout actif peut bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle (CEP) pour l’aider à construire et finaliser son projet.

     

    Mission du PRC :

    •  vérifier la pertinence de la demande en VAE
    •  les démarches à engager
    •  les différentes procédures proposées par les organismes valideurs
    •  les coûts et les financements 
    •  aider dans le repérage des activités significatives
    •  aider dans le choix de la ou les certifications possibles
    •  mettre en relation la personne avec le ou les organismes valideurs concernés

     

     Les engagements des PRC :
    - Le PRC garantit un service à l'individu, adapté à chacun,
    - Le PRC accueille tout type de public quel que soit son âge, statut, niveau d'études, qualification, appartenance à une catégorie professionnelle ou géographique.
    - Le PRC produit un conseil objectif et désintéressé, neutre et indépendant de la structure à laquelle il appartient
    - Le PRC s'engage à garantir une confidentialité totale des informations transmises par les personnes bénéficiaires.
    - Le PRC est un service gratuit pour les bénéficiaires.

     

    Les Points Relais Conseil à Saint-Quentin : CIO, MEF (Maison de l'emploi et de la Formation), Pôles Emploi

    65 points relais conseil en Picardie : http://www.vae.gouv.fr/spip.php?page=carte-prc&i_insee_region=22



     

    Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)Transformez votre expérience en diplôme !

     

     

    La VAE permet de faire valider les acquis de son expérience en vue d’obtenir autrement que par la formation, une certification (diplôme, titre professionnel, certificat de qualification). Elle  s’adresse à tous sans condition d’âge, de niveau ou de statut que vous soyez avec ou sans qualification reconnue, désirant en acquérir une, la compléter ou l'adapter. Votre activité, qui doit être (ou avoir été) en rapport avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle pour lequel la demande a été déposée, peut avoir ou non été continue, à temps plein ou temps partiel    

    La VAE

    Toute personne, quels que soient son âge, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut faire reconnaître son expérience professionnelle. Cette certification, qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle, doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

     

    A quoi sert la VAE ?

    La VAE vous permet, en faisant reconnaître votre expérience :

    • d’obtenir une certification ;

    • de faire reconnaître vos compétences ;

    • d’obtenir un niveau de qualification permettant d’accéder à une formation d’un niveau supérieur ou de s’inscrire à un concours ;

    • de changer d’emploi.

    La certification obtenue par la VAE a la même valeur que celle obtenue par la voie de la formation initiale.

    Qui peut bénéficier de la VAE ?

    La VAE est un droit ouvert à tous, sans condition d’âge, de nationalité, de statut, de niveau de formation ou de qualification.

    La durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable est de 1 an, que l’activité ait été exercée de façon continue ou non.

    Comment se déroule la procédure ?

    La recevabilité de la demande

    Avant de faire une demande de VAE, vous devez constituer un dossier de recevabilité. Vous devez pour cela :

    • retirer le dossier de recevabilité de la demande auprès du ou des organismes certificateurs ;

    • constituer le dossier de recevabilité et le déposer.

    L’autorité ou l’organisme qui délivre la certification professionnelle se prononce ensuite sur la recevabilité de la demande, au regard des conditions d’éligibilité (inscription de la certification visée au RNCP, durée de l’activité exercée en rapport avec le contenu de la certification).

    L’accompagnement à la VAE

    Si votre demande a été déclarée recevable, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de votre dossier et de votre entretien avec le jury. Cet accompagnement débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable et prend fin à la date d’évaluation par le jury.

    La procédure de VAE

    Vous transmettez à l’autorité certificatrice un dossier décrivant votre expérience. Ensuite, selon la certification, vous serez mis en situation professionnelle devant un jury, ou vous lui présenterez votre dossier. Dans tous les cas, le jury s’entretient avec vous et prend une décision de validation totale, partielle ou d’un refus de validation. L’ensemble de la démarche dure entre huit et douze mois.

    Comment accéder à la VAE ?

    L’accès à la VAE dans l’entreprise

    A votre initiative, vous pouvez bénéficier d’un congé VAE. Il s’agit d’une absence qui ne peut excéder 24 heures de temps de travail, consécutives ou non. Vous devez demander l’autorisation à votre employeur de prendre ce congé 60 jours avant le début des actions de VAE. Il peut néanmoins, dans un délai de 30 jours, reporter l’autorisation d’absence pour des raisons de service.
    La VAE peut être également mise en œuvre à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation. Elle ne peut être mise en œuvre qu’avec votre consentement, votre refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

    L’accès à l’accompagnement à la VAE dans le cadre du compte personnel de formation

    Seul l’accompagnement à la VAE est éligible au compte personnel de formation (CPF). Vous pouvez ainsi articuler votre demande de la manière suivante :

    • dans un premier temps, mobilisation du CPF pour la partie accompagnement ;

    • puis, un congé VAE pour la constitution du dossier et le passage devant le jury pour les salariés. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’une aide à la VAE après avoir effectué une demande auprès de Pôle emploi.

    Si vous décidez de suivre cet accompagnement sur votre temps de travail, l’accord préalable de l’employeur est requis.

    http://www.vae.gouv.fr/ 2017

     

    Les évolutions relatives à la VAE avec la loi travail  :
    LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 78                            

    • Durée minimale d’activité requise

    La durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable passe de trois ans à un an, que l’activité ait été exercée de façon continue ou non.

    Article L335-5 du Code de l’éducation modifié

    • Prise en compte des périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel

    Pour apprécier la durée d’un an, l’autorité ou l’organisme qui se prononce sur la recevabilité de la demande peut désormais prendre en compte les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel.

    Article L335-5 du Code de l’éducation modifié
     

    La loi du 5 mars 2014 avait prévu que les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivie de façon continue ou non par les personnes n’ayant pas atteint le niveau V de qualification pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre, sont prises en compte dans le calcul de la durée minimale d’activité requise. La loi du 8 août 2016, supprime cette disposition.

    Si les expériences doivent avoir été réalisées dans le même domaine professionnel, en revanche tous les statuts sont acceptés : salarié, non salarié (profession libérale, artisan, commerçant), fonctionnaire, contractuel de la fonction publique, bénévole, volontaire, etc.

    L’activité peut avoir été pratiquée en France ou à l’étranger. Elle peut être actuelle ou révolue, continue ou discontinue, être ou avoir été réalisée à temps plein ou à temps partiel. Il existe des modalités de calcul spécifiques selon les secteurs professionnels.

    Vous devrez prouver l’existence de votre activité en présentant des bulletins de salaire, des déclarations fiscales ou à l’URSAFF ou encore des attestations signées par vos employeurs.

     

    Si vous êtes salarié, vous pouvez solliciter l’aide de votre employeur si vous le souhaitez. A aucun moment vous n’êtes tenu d’avertir votre employeur de la démarche.

     

    Un droit inscrit au livre IX du code du travail et dans le code de l’éducation ; Un acte officiel par lequel les compétences acquises par l’expérience sont reconnues.

    • Congé de VAE

    1° Condition d’ouverture du droit à congé de VAE pour les titulaire d’un CDD et conditions de rémunération

    Une personne qui a été titulaire de CDD e a droit au congé pour validation des acquis de l’expérience. La loi supprime les conditions minimales d’ancienneté et aligne les conditions de rémunération sur celles du salarié titulaire d’un CDI.

    Article L. 6422-2 du code du travail

    Pour rappel, le salarié dont l’action de VAE est prise en charge par Opacif a droit à une rémunération égale à la rémunération qu’il aurait reçue s’il était resté à son poste de travail, dans la limite de 24 heures. La rémunération due au bénéficiaire d’un congé pour VAE est versée par l’employeur. Celui-ci est remboursé par l’Opacif.

    Article L. 6422-8 du Code du travail

    2° Durée du congé de VAE

    La durée de 24 heures du congé de VAE peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés :

    • n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification, au sens du répertoire national des certifications professionnelles,

    • ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.

    Article L. 6422-3 du code du travail

    Ce qui change avec la « Loi Travail » :

    Les conditions d’ancienneté pour les titulaires de CDD sont supprimées et c’est l’article L.6422-8 qui prévoit maintenant les conditions de rémunération. Selon cet article, « le salarié dont l’action de VAE est prise en charge par l’un des organismes collecteurs paritaires agréés a droit à une rémunération égale à la rémunération qu’il aurait reçue s’il était resté à son poste de travail, dans la limite par action de validation d’une durée déterminée par décret pour chaque action de validation. La rémunération due au bénéficiaire d’un congé pour VAE est versée par l’employeur. Celui-ci est remboursé par l’organisme collecteur paritaire agréé ». Aussi, le congé pour VAE n’est plus limité à 24 heures (de temps de travail, consécutives ou non, par validation) pour tous les candidats. La « Loi Travail » stipule, en effet, que « la durée de ce congé peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV   de qualification, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques ».



     

    DÉCOUVREZ LES ÉTAPES DE LA VAE : 

    1 -DÉFINIR VOTRE PROJET ET VOUS RENSEIGNER

    2 -ÊTRE RECEVABLE, DÉPÔT DU 1ER DOSSIER

    3 -PRÉPARER LA VALIDATION

    4 -L’ÉVALUATION FINALE

    EN SAVOIR PLUS

     

     

    1 -DÉFINIR VOTRE PROJET ET VOUS RENSEIGNER

    Premières démarches :
    Si vous ne savez pas à quel diplôme ou titre à finalité professionnelle vous pouvez prétendre, informez-vous auprès des Points Relais conseil en VAE

      

    Diplômes accessibles par la VAE

    L'ensemble des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle délivrés par L’État, au nom de l’État ou par les branches professionnelles, sont accessibles, dès lors qu'ils sont inscrits dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles. http://www.rncp.cncp.gouv.fr/

     

    Certifications ciblées
      Diplôme de l'enseignement secondaire
    Diplôme de l'enseignement universitaire
    Diplôme de l'enseignement supérieur technologique
    Diplôme du CNAM
    Titre du Ministère du travail
    Diplôme du Ministère de l'agriculture
    Diplôme du Ministère de la Jeunesse et des sports
    Diplôme du Ministère de la Santé et de l'Action Sociale
    Certificat de Qualification Professionnelle
    Certification consulaire
    Certification délivrée par un organisme privé...
    •  1 seule demande par année civile pour la même certification, 3 demandes maximum de certifications différentes au cours de l'année civile

     

    Vous souhaitez vous renseigner sur les métiers : Consultez le Répertoire opérationnel des métiers et emplois

    http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-fiches-metiers-@/index.jspz?id=681

    Le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) a été conçu par Pôle emploi et constitue un référentiel national des métiers, actualisé régulièrement.

     

    2 -ÊTRE RECEVABLE, DÉPÔT DU 1ER DOSSIER

    Qu’est-ce que l’étape de recevabilité ?

    La recevabilité rend officielle votre demande de VAE auprès de l’organisme certificateur. Un dossier de recevabilité vous sera demandé pour vérifier le respect des conditions d’éligibilité définies par la loi :

    • L’inscription de la certification visée au Répertoire National des Certifications Professionnelles

    • Le nombre de vos années d’expérience en correspondance avec le contenu du référentiel de la certification (article L6412-1 du Code du travail)

     

    A la suite de l’examen de votre dossier, l’organisme certificateur se prononcera pour un avis de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre dossier est recevable, vous recevrez une notification dans un délai maximum de deux mois. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut refus. La recevabilité administrative de votre demande ne préjuge en rien de la décision finale du jury.

     

    Composition du dossier de recevabilité
    Nature de l’activitéPièces justificatives
    Salariée Bulletins de salaire ou
    Attestations d’employeurs ou
    Attestations d’expériences
    Non salariée Selon votre situation
    Déclarations fiscales
    Déclarations d’existence URSSAF
    Extraits de Kbis (activités commerciales) ou D1 (activités artisanales)
    Bénévole/Syndicale/Élu local Attestation signée par deux personnes de l’association ou du syndicat, ayant pouvoir ou délégation de signature.
    Volontaire Attestation de l’organisme employeur
    Contrat de volontariat associatif

    Certains organismes certificateurs peuvent demander des pièces spécifiques pour le dossier de recevabilité.

     

    3 -PRÉPARER LA VALIDATION

    Le dossier de validation

    Il comprend :

    1. Une description de votre expérience professionnelle et personnelle. Il s’agit de décrire quelques-unes des activités réellement exercées en lien direct avec les activités attendues du titulaire de la certification (activités professionnelles, associatives, bénévoles, syndicales, électorales…).
       
    2. Des preuves de la réalité de votre pratique professionnelle
      Elles peuvent être de différentes natures : organigramme, compte-rendu de réunion, lettre de mission, œuvre de l’esprit (ouvrage, sculpture, film...).
      Par exemple, pour un BTS Assistant(e) de Manager, le dossier de preuves pourrait être composé d’un compte-rendu de conseil d’administration, d’un rétro-planning d’organisation d’un séminaire, d’un diaporama de présentation d’un projet, d’un tableau de suivi budgétaire d’un projet, d’un dossier documentaire, d’un document de communication pour une campagne électorale, etc...

    La mise en situation professionnelle

    Cette modalité d’évaluation n’est pratiquée que par certains organismes certificateurs, notamment le ministère chargé de l’Emploi. Elle permet d’évaluer les compétences acquises directement en situation de travail, réelle ou reconstituée.

     

    Consultez la fiche outil : Rédiger votre dossier de validation.

    Attention : un dossier est personnel, n’achetez pas de dossiers déjà rédigés ! Cette pratique est frauduleuse et illégale.
     

    Procédures d'évaluation et d'accompagnement par certificateur : https://formation.npdcp.fr/fr/dossiers/la-vae/procedure-devaluation-et-daccompagnement.html

     

    Coûts de la VAE selon les certificateurs

    Un dispositif qui peut faire l’objet d’un financement sur les fonds de formation professionnelle continue

    Le dispositif VAE prévoit un accompagnement facultatif mais fortement recommandé. Si cet accompagnement est généralement payant selon la situation du candidat à la VAE (salarié, demandeur d’emploi, agent public...) différentes sources de financement peuvent être mobilisées (entreprise, administration, Pôle Emploi, Région...).

    Le financement de la VAE dépend du statut du demandeur

    Pour les salariés :
    Une prise en charge financière peut être accordée par l'organisme collecteur agréé de son employeur. La VAE peut également s’inscrire dans le cadre du plan de formation de  l'entreprise seulement si les salariés concernés sont volontaires. L’entreprise peut alors imputer sur ses dépenses de formation le coût de la VAE de ses salariés.

    Le salarié a la possibilité de demander un congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE).

    Pour les non salariés :
    La VAE peut être prise en charge par les organismes collecteurs.

    Pour les demandeurs d’emploi :
    Elle pourra être assurée par les financeurs publics, dans le cadre des dispositifs existants.

    Dans les autres cas, et selon les Organismes Valideurs, une participation individuelle pourra être demandée.

     

    Depuis le 1er janvier 2015, le DIF  est remplacé par le CPF (Compte personnel de formation) dans le secteur privé.  Il est toujours en vigueur dans la fonction publique. 

     

    Si aucun financement n’est possible, la région prend en charge le cout de la VAE, il faut alors fournir une ou des attestations de non prise en charge.

     

    Financer une démarche VAE (particuliers) : http://www.vae.gouv.fr/espace-ressources/fiches-outil/financer-une-demarche-vae-particuliers.html

     

    4 -L’ÉVALUATION FINALE

    Validation par un Jury

    Une fois l’avis de recevabilité obtenu, vous devez demander et préparer la validation par le jury.

    Cette validation est basée sur l’examen du dossier de validation que vous aurez rédigé.

    Ce dossier va permettre au jury d’évaluer si vous avez acquis les compétences requises par la certification.

    Pour compléter l’examen de ce dossier, le jury peut vous convoquer à un entretien et, pour certaines certifications, proposer une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.

    Le jury de validation procède au contrôle et à l’évaluation des compétences professionnelles du candidat acquises par l’expérience : il vérifie si les acquis dont le candidat fait état correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par les référentiels de la certification et d’emploi pour obtenir le diplôme, le titre ou le certificat de qualification.

    Un jury indépendant et comportant des professionnels.

    Le jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances nécessaires pour la délivrance de la certification par :

    • Un examen sur dossier et/ou
    • Une mise en situation professionnelle et/ou
    • Un entretien avec le candidat

     

    A l’issue de cette vérification, le jury se prononce pour :

    1. Validation totale : vous obtenez intégralement la certification.
    2. Validation partielle : vous obtenez une partie de la certification. Elle est acquise définitivement. Avec ces parties de certification, vous aurez une dispense d’épreuve si le règlement fixé par l’autorité administrative, l’établissement ou l’organisme qui délivre la certification prévoit des équivalences totales ou partielles.
    3. Si votre diplôme relève de l’enseignement supérieur, votre jury vous indiquera la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire et éventuellement comment les acquérir (stage, expérience professionnelle ou formations complémentaires, rédaction d’un mémoire,…)
    4. Refus de validation : vos acquis ne correspondent pas au niveau de compétences et de connaissances exigé.

    Après le passage devant le jury, en cas de validation partielle, chaque candidat a la possibilité de poursuivre sa démarche avec son accompagnateur. Dans la plupart des cas, le candidat bénéficie, à minima, d’un entretien de suivi VAE souvent prévu au contrat de prestation d’accompagnement initial.

     

    A savoir : Depuis le 1er janvier 2015, tout actif peut bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle (CEP) pour l’aider à construire et finaliser son projet.

    Télécharger « cep.pdf »

     


    En savoir plus :

    Le portail de la validation des acquis de l’expérience: http://www.vae.gouv.fr/

    Portail de la région Région Nord Pas de Calais - Picardie : http://formation.picardie.fr/fr/dossiers/dossiers-pour-tous/la-vae.html

     

    Attention, il faut distinguer la VAE de deux autres dispositifs : la "VAP" et la "VES"

    La validation des acquis professionnels, dite « VAP »
    Elle vous permet d’entrer dans une formation pour laquelle vous ne possédez pas le titre ou le diplôme requis. Il s’agit d’une autorisation d’inscription "par dispense de titre requis" dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’études.
    Vous êtes, par exemple, titulaire d’un diplôme de niveau bac + 2 et souhaitez entrer en 2e année de master : une commission décide alors si votre parcours professionnel vous permet d’intégrer la formation.

    La validation des études supérieures, dite "VES"
    Ce dispositif permet d’obtenir en partie ou dans sa totalité un diplôme de l’enseignement supérieur grâce aux diplômes déjà obtenus antérieurement.
    Par exemple, dans le cadre d’une reprise d’études, une "VES" permet de valider en amont une ou plusieurs unités d’enseignements (ou crédits ECTS) du diplôme visé.